Conditions générales de vente et d’utilisation du site Riviera Bijoux

Si vous avez un doute sur quelque chose ou que vous vous posez une question sur nos conditions générales de vente, pensez à nous appeler et nous répondrons à toutes vos questions !

Tel : +33 4 92 02 59 21

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site Riviera Bijoux s’appliquent entre :

La société Riviera Gemstone , SARL au capital social de 1500 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d' Antibes sous le numéro de SIRET 798 627 493 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 48 798627493, dont le siège social est sis 33 boulevard Maréchal Juin 06800 Cagnes sur Mer(ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « Riviera Gemstone», « Riviera Bijoux »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.rivierabijoux.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Riviera Gemstone (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Riviera Bijoux dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations.

La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du Contrat.

Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de Contrat pour Vos archives.

Article 1 – Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

  • - numéro de téléphone : au 04 92 02 59 20 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 92 02 59 21 pour l’international)
  • - Email : contact@rivierabijoux.com

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Riviera Bijoux sont expressément et exclusivement régis par les Conditions, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site.

Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Les conditions générales de vente peuvent à tout moment être revues, réactualisées ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

Article 2 – Prix & Paiement

2.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,00 € (sauf opérations commerciales spécifiques) pour la France métropolitaine. (Livraison offerte à partir de 55 € d’achat) Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, le Royaume uni, l’Italie, l’Espagne, la Suisse, l’Autriche, l’Irlande et le Portugal, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 13€ est facturée. (Livraison offerte à partir de 80 € d’achat )

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Riviera Gemstone jusqu'au complet paiement du prix. Riviera Gemstone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.2 Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

  • Par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  • Par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de Riviera Gemstone. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de notre société.
  • Par chèque bancaire : envoyer votre chèque à l’ordre de Riviera Gemstone SARL, 33 boulevard Maréchal Juin, 06800 Cagnes sur Mer et nous préciser par mail ou par téléphone l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Riviera Gemstone.

Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné. -Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Les prix de nos produits ne sont pas négociables.

Article 3 – Commande

3.1 Conditions pour passer une commande

Pour passer une commande sur le site Riviera Bijoux vous devez :

    • être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande
    • être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

Vous pouvez passer commande soit directement sur le site internet www.rivierabijoux.com soit par téléphone au 04 92 02 59 21

Pour la commande via notre site internet veuillez placer les articles de votre choix dans le panier en cliquant sur "Ajouter au panier". Vous pouvez à tout moment consulter le récapitulatif de votre commande tant que celle ci n est pas définitivement validée de manière a corriger d’éventuelles erreurs. Votre commande ne sera enregistrée qu’après confirmation. Cette confirmation se fera en cliquant sur "Valider ma commande" Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail a l’adresse électronique fournie par vos soins lors de votre confirmation de commande. Cette confirmation récapitulera vos achats ainsi que l adresse de livraison. Riviera Gemstone n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande. Notre société se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 Modifications de votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé : Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et nous vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande. Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

Article 4 – Livraison

Votre commande est livrée a l’adresse que vous avez indiquée au cours de votre commande. Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis, les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de Votre commande. En cas d allongement des délais nous vous informerons par e-mail. Pour les commandes par Internet (www.rivierabijoux.com) ou par téléphone au 04 92 02 59 20 , les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse. Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Riviera Gemstone dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Article 5 – Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 30(trente) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Riviera Gemstone- 33 boulevard maréchal Juin - 06800 Cagnes sur mer.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés portés, incomplets (écrin…), abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par Riviera Gemstone et vérification de son état. Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.

En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation et le droit de retour sous 30 jours "satisfait ou remboursé" ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue - produits sur mesure - ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 6 –Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Riviera Gemstone, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l acheteur devra envoyer le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

Article 7– Garanties

7.1 Garantie concernant les produits Garanties légales

Riviera Gemstone suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil : « Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties, Riviera Gemstone ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le contenu. En particulier, Riviera Gemstone ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un des éléments du Site à tout usage particulier. Riviera Gemstone ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 8 – Droit applicable – Juridiction compétente

8.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

8.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le site www.rivierabijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Riviera Gemstone ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.


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